Conditions générales de vente

Préambule

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Le site marchand www.lestresorsdemounia.com est un site de commerce électronique accessible par le réseau Internet, ouvert à tout utilisateur de ce réseau.

Il est édité par « Les Trésors de Mounia », micro-entreprise dont le siège social est situé au 94, avenue Jean Jaurès, 69800 Saint-Priest, inscrite à la Chambre des Métiers du Rhône sous le numéro Siret 509 004 214 00029.

Il est précisé que les produits sont réservés à des particuliers et destinés à une utilisation personnelle du client, sans rapport avec une utilisation professionnelle de celui-ci.

A ce titre, l’attention du client est tout particulièrement attirée sur le fait que la commande ne pourra porter sur plus de 5 quantités d’une même référence / coloris / taille.

 

« Les Trésors de Mounia » se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente en publiant une nouvelle version sur le Site.

 

Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur à la date de la passation de la commande.

 

1) Objet

Les conditions générales de ventes décrites ci-après détaillent les droits et obligations de la micro-entreprise « Les Trésors de Mounia » et de son client dans le cadre de la vente des marchandises suivantes : Artisanat d’Art, Bijoux Ethniques, Linge de maison, Tableaux contemporains Les présentes conditions générales de vente régissent les droits et obligations des parties résultant de la vente en ligne des produits proposés sur le Site, elles s’appliquent à l’exclusion de tout autre document.

 

2) Produits et Prix

Seuls les produits figurant sur le Site sont proposés à la vente. Les offres de produits sont valables en France. Pour les autres pays, nous vous remercions de nous contacter par mail. Les offres de produits et prix sont valables, dans la limite des stocks disponibles, tant qu’ils sont visibles sur le Site. Les prix sont indiqués en Euros Toutes Taxes Comprises. La Taxe sur la Valeur Ajoutée est celle en vigueur sur le territoire français. Les prix appliqués sont ceux figurant sur le Site au jour de la prise de commande. Le montant forfaitaire de participation aux frais de préparation et de livraison est communiqué au client dès enregistrement de sa commande dans son panier, puis sur le bon récapitulatif de commande, avant validation de cette dernière. La micro-entreprise « Les Trésors de Mounia » s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les marchandises commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande. Toute prestation accomplie par la micro-entreprise « Les Trésors de Mounia » implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

 

3) Commande

Le client qui souhaite passer commande choisit le ou les différents produits de son choix en cliquant sur « Ajouter à mon panier » À tout moment le client peut vérifier le nombre d’articles contenus dans son panier et obtenir une information détaillée sur chacun d’eux, poursuivre sa sélection de produits, terminer sa commande par le paiement. La fourniture des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l’établissement des factures. Elles restent strictement confidentielles. Après avoir pris connaissance de sa commande, une fois que l’ensemble des informations demandées a été complété par le client, ce dernier ne peut accéder à l’étape suivante sans prendre connaissance des Conditions générales de vente ce dont il atteste en cochant la case prévue à cet effet. Au terme de cette première étape, une page récapitulative correspondant au bon de commande récapitulatif apparaît à l’écran. Le client peut sur cette page modifier les informations saisies. Cette page affiche les nom et prénom du client, l’adresse de facturation, l’adresse de livraison des produits, le récapitulatif de la commande, le montant forfaitaire de participation aux frais de livraison, le montant total de la commande, éventuellement une option « Promotion ». Pour en bénéficier le client doit renseigner le « Code Promo » sur la page récapitulative de la commande. Validation de la commande Après avoir pris connaissance du bon de commande récapitulatif, le client confirme sa commande. « Les Trésors de Mounia » se réserve le droit de ne pas valider la commande en cas de refus d’autorisation de paiement par carte bancaire des organismes bancaires.

 

4) Modalités de paiement

Le règlement des commandes s’effectue principalement par carte bancaire (carte bleue, Visa, Mastercard, Amex, Discover, Electron, Maestro), offre de paiement sécurisé. L’Acheteur a également le choix entre les modes de paiement par chèque ou par virement, en ayant préalablement fait une demande de réservation d’articles par mail. Une fois le règlement reçu (total article et frais de port), « Les Trésors de Mounia » se charge de l’expédition à l’adresse indiquée par le client.

 

5) Livraison et délais de livraison

La livraison est effectuée :

• soit par la remise directe de la marchandise à l’acheteur ;

• soit par envoi postal ou par messagerie (DHL, UPS, Le délai de livraison indiqué lors de l’enregistrement de la commande n’est donné à titre indicatif et en toute bonne foi.

Par voie de conséquence, tout retard raisonnable dans la livraison des produits ne pourra pas donner lieu au profit de l’acheteur à :

• l’allocation de dommages et intérêts

• l’annulation de la commande

Le risque du transport est supporté en totalité par l’acheteur. En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler (dans les cinq jours suivant la livraison) toutes les réserves nécessaires par e-mail dès la réception desdites marchandises. En joignant des photographies.

 

6) Droit de rétractation, échanges et remboursements

L’acheteur dispose d’un délai de14 jours ouvrables à compter de la réception pour retourner à ses frais le(s) produit(s) qu’il a commandé(s) (article L.121-21 du Code de la consommation). Le(s)Produit(s) devra (devront) être retourné(s), après ouverture, dans son (leur) conditionnement et son(leur) emballage d’origine à l’adresse suivante : LES TRESORS DE MOUNIA, 94 avenue Jean Jaurès, 69800 Saint-Priest - France et être accompagné(s) d’un courrier explicatif ou d’un mail à tresorsdemounia@gmail.com. Si les conditions susmentionnées sont remplies, la micro-entreprise « Les Trésors de Mounia » échangera ou remboursera à l’Acheteur le montant de l’article commandé, dans les quatorze (14) jours à compter de la réception par « Les Trésors de Mounia » des Produits.

 

7) Clause de réserve de propriété et garantie

La micro-entreprise « Les Trésors de Mounia » conserve la propriété des biens vendus jusqu’au paiement intégral du prix. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le produit doit être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable, doit correspondre à la description donnée par le vendeur et posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme de modèle.

 

8) Force majeure

La responsabilité de la société « Les Trésors de Mounia » ne pourra pas être mise en œuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure.

 

9) Tribunal compétent

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français. À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Lyon.